J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0050014E



L'exequatur est accordé à M. Cardon de Lichtbuer (Benoit), consul général de Belgique à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges, le territoire de Belfort.